Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14835
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUK9901251A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 1999, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat, au titre des représentants du personnel sédentaire des compagnies de navigation, M. Gosselin (Christian), de la Fédération générale CFTC des transports.